Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité. (Articles R131-5 à R131-10 ...
2 days ago · En cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement scolaire …
Les parents sont immédiatement informés des absences éventuelles et sont associés à la mise en place des dispositifs nécessaires …
Assiduité scolaire et absentéisme | Service Public
Un enfant inscrit à l'école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Les absences sont …
Polynésie française (Articles R686-1 à D686-2) - Légifrance
Mar 17, 2023 · Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du …
Assiduité scolaire et absentéisme - Justice.fr
Nov 6, 2025 · Un enfant inscrit à l'école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Les …
Arrêté n° 2220 CM du 1er octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la …
Le recteur définit les orientations générales en matière de lutte contre l'absentéisme scolaire et veille à la cohérence des mesures …
Absentéisme scolaire : obligations légales et procédures parents
Jul 13, 2026 · Pour comprendre ce qui se passe concrètement quand les absences s'accumulent malgré ces obligations — …
Les deux principales problématiques que rencontre l’éducation en Polynésie française sont celle des difficultés dans la maitrise des …
Rythmes scolaires - Tribunal administratif de la Polynésie française
Apr 29, 2025 · Le tribunal administratif de la Polynésie française a rendu le 29 avril 2025 sa décision, concernant le litige initié par le …